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Droits d'usage
Droits d‘usage
Droits d‘usage
1. Domaine d‘application
1.1 L’agence Europresse vous propose des informations et des services variés. L’inscription vous permet d’avoir accès gratuitement accès aux offres les plus récentes.
1.2 Les conditions d’utilisation qui vont suivre sont valables pour tous les services qu’offre Europresse du moment où une offre donnée n’est pas explicitement restreinte ou exclue.
2. Contenu de la page Europresse.
2.1 Europresse ne sera pas tenu responsable de l’exactitude ou de la mise à jour de son contenu, de problèmes lors de l’accès à son site internet et aux problèmes techniques liés.
2.2 Les articles retrouvés sur les sites communautaires reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs. Europresse ne sera pas tenu responsable de ce genre d’articles et ne garantit pas l’exactitude des informations qu’ils contiennent.
3. Usage personnel, droit d‘usage
3.1 Vous vous engagez à n’utiliser le contenu du site Internet que pour un usage personnel. L’usage personnel n’est autorisé que pour les médias accrédités.
3.2 Le site internet et leur contenu sont protégés par les lois en vigueur. Europresse vous donne un droit d’utilisation résumé au point
3.1 et toute violation sera passible de poursuites judiciaires.
4. Vos droits d‘auteur
4.1 Le matériel qui a été envoyé à Europresse sans instructions précises sera publié gratuitement.
5. Réduction de la portée de responsabilité
5.1 Europresse ne payera pas de dommages et intérêts à moins que ceux-ci ne résultent d’une imprudence ou d’une négligence de sa part ou de celle d’un de ses collaborateurs ou représentants légaux ayant conduit à une violation d’une des obligations importantes du contrat (obligation cardinale). Europresse ne pourra être responsable que pour des dommages prévisibles à moins que ceux-ci ne résultent d’une imprudence de l’un de ses représentants légaux
5.2 Qu’Europresse ne soit pas tenu responsable signifie que ses collaborateurs, représentants et autres délégués en sont également exclus.
6. Résiliation
6.1 Europresse a le droit de changer la forme, le type et le contenu des services proposés, de bloquer l’accès à son site ou de transmettre en partie ou entièrement à une tierce personne à tout moment. Les services payés à l’avance seront remboursés proportionnellement en cas de suspension du site.
6.2 Vous avez le droit de résilier un contrat chaque jour pendant qu’Europresse doit respecter un délai de résiliation de six semaines. Europresse préserve le droit de résilier un contrat à tout moment. Une cause extraordinaire pour une résiliation est toute violation du point 3.1
6.3 Europresse a le droit de continuer à exploiter les documents qu’il a reçu même après la résiliation du contrat.
7. Droit applicable.
Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne. Si vous avez des questions contactez nous à
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